2. Politique de confidentialité​

​

Nous avons adopté cette politique de confidentialité afin de déterminer :

• la manière dont nous traitons les informations collectées par le Fonds MEB,

• les raisons pour lesquelles nous devons collecter certaines données personnelles vous concernant.

 

2.1.  Informations personnelles collectées

 

Le Fonds MEB collecte et traite principalement les catégories de données suivantes :

• des données d’identification des personnes, telles que les nom(s) et prénom(s) des personnes concernées ;

• des données relatives à la vie personnelle, telles que le numéro de téléphone portable, l’adresse postale, l’adresse électronique... ;

• des données relatives à la vie professionnelle, telles que la profession, les coordonnées professionnelles, les distinctions, les domaines de compétence et/ou diplômes obtenus ;

• des informations d’ordre économique et financier ;

• des données de connexion, telles que les journaux d’évènements applicatifs et adresses IP dans certains cas ;

• des données liées à l’image et/ou la voix de la personne concernée, telles que captées lors des interventions durant les évènements, formations ou appels à projets organisés par le Fonds MEB.

 

Dans l’hypothèse où les données listées ci-avant sont obligatoires (légalement ou réglementairement), les formulaires de contact ou de collecte le préciseront.

 

Si vous ne nous communiquez pas ces informations, nous ne pourrons pas examiner votre demande.

 

Les données que nous traitons ont pour origine celles que vous nous transmettez directement et celles qui proviennent de sources ouvertes disponibles en accès libre, notamment.

 

2.2 Nécessités de la collecte et du traitement des données

 

Les traitements, qui poursuivent les finalités suivantes, sont mis en œuvre pour répondre à des obligations légales et réglementaires incombant au Fonds MEB, à savoir :

• la gestion et le suivi des dons et legs ;

• la gestion des candidatures aux bourses et au prix proposés par le Fonds MEB ;

• la gestion des opérations de comptabilité survenant au cours des exercices comptables ;

• la gestion des éventuels litiges ou contentieux.

 

Les traitements, qui poursuivent les finalités suivantes, sont mis en œuvre pour réaliser les intérêts légitimes du Fonds MEB, en particulier l’organisation, le bon fonctionnement, le déploiement de ses actions et le soutien aux autres institutions, ayant des liens directs ou indirects avec la recherche scientifique sur les cellules souches adultes :

• la gestion des relations avec les membres du Fonds MEB ;

• la gestion des relations avec les candidats et lauréats du Fonds MEB ;

• la gestion des relations avec les donateurs ;

• la gestion des relations institutionnelles ;

• la gestion de la communication à destination des pouvoirs publics ;

• la gestion des commissions et groupes de travail du Fonds MEB ;

• la gestion des déplacements des membres du Fonds MEB ;

• la gestion des enquêtes de satisfaction ;

• la gestion et le suivi des inscriptions aux lettres d’information du Fonds MEB.

 

2.3 Droits liés aux données personnelles

 

Si vous êtes un résident européen, vous disposez des droits liés à vos données personnelles suivants :

 

• Le droit d’accès qui porte sur :

- les finalités du traitement ;

les catégories de données personnelles concernées ;

- les destinataires ou catégories de destinataires ;

- la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

- la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, la limitation du traitement de vos données personnelles, le droit de vous opposer à ce traitement.

​

• Le droit de rectification qui vous permet de demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées ou complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

 

• Le droit à l’effacement sera étudié si votre demande porte sur les motifs suivants :

- la conservation des données n’est plus nécessaire ;

vous retirez votre consentement à la conservation des données ;

- il n’existe plus de motif légitime pour le traitement des données ;

- le traitement n’est pas conforme à la législation en vigueur.

Votre attention est attirée sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général et qu’il ne peut être invoqué en présence du respect d’une obligation légale ou de l’exécution d’une mission d’intérêt public, notamment.

 

• Le droit de restreindre le traitement de vos données dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur et dans les cas suivants :

- lorsque vous contestez l’exactitude des données ou que vous vous êtes opposés au traitement de vos données personnelles et que vous demandez à bénéficier de ce droit pendant la période de traitement de la contestation ;

- lorsque le traitement de ces données est illicite mais que vous souhaitez uniquement limiter le traitement au lieu de supprimer vos données.

 

• Le droit d’opposition qui vous permet à tout moment de demander que vos données à caractère personnel ne soient plus traitées, sauf si le Fonds MEB démontre avoir des motifs légitimes et impérieux supérieurs à vos intérêts, droits et libertés, pour maintenir ce traitement.

 

• Le droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement.

 

Le Fonds ne réalisant pas de traitement automatisé des données, le droit à la portabilité des données n’est pas applicable.

 

2.4 Exercice des droits liés aux données personnelles

 

Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter par l’envoi d’un courriel à l’adresse suivante : contact@fonds-meb.org.

 

L’exercice de ces droits suppose de justifier de votre identité, par application de l’article 77 du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019.

 

Cette exigence nous permet, notamment, de nous assurer que la personne émettant la demande est bien la personne concernée, afin de vous protéger contre des demandes illégitimes.

 

Pour vous répondre, le Fonds MEB disposera alors d’un délai de deux mois, augmenté d’un mois en cas de nombreuses demandes simultanées ou concomitantes dans le laps de temps imparti et/ou d’une certaine complexité de fond ou de forme relative à ladite demande.

 

En l’absence de réponse de la part du Fonds MEB dans les délais susvisés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

 

En cas de besoin, la CNIL peut être contactée :

• par voie postale : CNIL, Service des plaintes, 3 place de Fontenoy 75007 Paris ;

• par voie électronique : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

 

Vous pourrez également introduire un recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle compétente, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel, objet de la présente politique de confidentialité, constitue une violation des textes applicables.

 

2.5 Conservation et utilisation des données personnelles

 

2.5.1.     Sécurité des données

 

Notre priorité absolue est la sécurité des données des personnes en lien avec le Fonds MEB et, à ce titre, nous nous engageons à traiter uniquement des données minimales, seulement dans la mesure où cela est absolument nécessaire pour participer aux missions du Fonds MEB, pour répondre aux exigences légales et réglementaires ou pour maintenir le site web notamment.

 

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour que vos données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.

 

Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement de vos données, le Fonds MEB s’assure qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données à caractère personnel traitées.

 

Le Fonds MEB met ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection des données traitées dès la conception et par défaut.

 

2.5.2.     Destinataires des données

 

Les destinataires de vos données sont les membres du Fonds MEB, en fonction de leurs mission et besoin :

• le responsable du traitement des données ;

• le conseil d’administration du Fonds MEB ;

• le comité scientifique du Fonds MEB ;

• le comité consultatif du Fonds MEB.

 

Nous attirons votre attention sur le fait que des intervenants extérieurs participent à la réalisation de nos missions ou à la vie du Fonds MEB, tels que l’expert-comptable pour l’établissement des comptes par exemple.

 

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données.

 

Lorsqu’un prestataire est amené à nous accompagner pour l’accomplissement de l’une ou l’autre de nos missions, nous n’ouvrons l’accès à vos données qu’en cas d’impérieuse nécessité, en lien avec la mission confiée et dans le cadre d’accords de confidentialité et de traitement de données.

 

Le Fonds MEB ne transfère pas les données en dehors de l’Union Européenne.

 

Toutefois, nous divulguerons toute information que nous collectons, utilisons ou recevons, si la loi l’exige ou l’autorise, par exemple pour nous conformer à une citation à comparaître ou à une procédure judiciaire similaire, et lorsque nous pensons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement.

​​